CGU — MonKoleg

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du service MonKoleg, édité par OVALEO SAS (ci-après « le Prestataire »), par toute personne physique ou morale ayant souscrit à l'offre (ci-après « le Client »).

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour les aspects commerciaux.

2. Accès au service

L'accès au service MonKoleg est réservé aux Clients ayant souscrit à l'offre et dont le compte est actif. Le Client accède au service via Telegram et les canaux de communication définis lors de la configuration.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée effectuée par le Client. En cas de compromission, le Client doit en informer immédiatement le Prestataire à contact@ovaleo.com.

3. Usage acceptable

Le Client s'engage à utiliser MonKoleg exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle légale. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Transmettre à l'assistant des instructions visant à nuire à des tiers
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de validation du service
• Utiliser le service pour traiter des données de tiers sans leur consentement
• Automatiser des envois massifs non sollicités (spam) via les outils connectés
• Tenter d'accéder aux données d'autres clients ou à l'infrastructure du Prestataire
• Revendre, sous-licencier ou transférer l'accès au service à un tiers

4. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des instructions données à l'assistant et des actions qu'il valide. MonKoleg sollicite une confirmation explicite avant toute action sur les outils connectés (envoi d'e-mail, modification CRM, mise à jour agenda, etc.).

Le Client est responsable de la légalité des données qu'il confie au service, notamment vis-à-vis des tiers dont les données sont traitées (clients, fournisseurs, collaborateurs). Il lui appartient de s'assurer que les personnes concernées ont été informées conformément au RGPD.

Le Client s'engage à ne pas confier à l'assistant des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) sans accord préalable écrit du Prestataire.

5. Intégrations aux outils tiers

Le Client autorise MonKoleg à accéder aux outils tiers qu'il connecte (CRM, messagerie, agenda, comptabilité, etc.) dans le seul but d'exécuter les instructions données. Cette autorisation est révocable à tout moment depuis les paramètres de chaque outil ou sur demande au Prestataire.

Le Prestataire n'est pas responsable des dysfonctionnements, modifications d'API ou interruptions de service des outils tiers. Le Client reste titulaire de ses comptes et données sur ces plateformes.

6. Limites de l'assistant IA

MonKoleg est un outil d'assistance basé sur l'intelligence artificielle. Ses réponses et actions sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou imprécisions.

Le Client est invité à vérifier les informations critiques (montants, dates, coordonnées) avant de les valider. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude absolue des réponses de l'assistant et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur leur seule base.

MonKoleg ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier. Pour ces domaines, le Client doit consulter un professionnel qualifié.

7. Propriété des données

Les données transmises par le Client à MonKoleg (documents, e-mails, informations métier) restent la propriété exclusive du Client. Le Prestataire n'acquiert aucun droit sur ces données et ne les utilise pas à d'autres fins que l'exécution du service.

Les échanges avec l'assistant peuvent être conservés pour améliorer la qualité du service, dans le respect de la politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation pour faute

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service, sans préavis ni remboursement, en cas de violation grave des présentes CGU, notamment en cas d'usage illicite, de tentative d'intrusion ou de mise en danger de l'infrastructure.

En cas de suspension pour faute, les frais de mise en place et les abonnements déjà réglés ne sont pas remboursables.

9. Évolution des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client sera informé par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question : contact@ovaleo.com